Jean-Yves Torchaussé


De: TORCHAUSSÉ (Jean-Yves, Alain)
Objet:
de
Groupe:
3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050768178(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Torchausse (Jean-Yves, Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000207719(source JORF)
nomination
31 Octobre 199831/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.